Politique DMCA et Droits d'Auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

TeleLux respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

1. Notre Position sur les Licences de Contenu

TeleLux opère comme revendeur légal de services d'abonnement IPTV et n'héberge, ne stocke ni n'originaons aucun contenu diffusé via le Service. Toutes les chaînes et VOD proviennent de fournisseurs et distributeurs de contenu sous licence.

2. Signaler une Atteinte (Avis de Retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou agent autorisé et croyez que du contenu accessible via https://telelux.ca enfreint vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA écrit.

Votre avis doit inclure :

  1. Identification de l'œuvre : Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
  2. Identification du matériel contestée : URL(s) spécifiques.
  3. Vos coordonnées : Nom, adresse, téléphone, courriel.
  4. Déclaration de bonne foi.
  5. Déclaration d'exactitude sous peine de parjure.
  6. Signature physique ou électronique.

Soumettre à :

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de Retrait DMCA — telelux.ca

Nous accuserons réception des avis valides sous 5 jours ouvrables.

3. Contre-Notification

Si vous croyez que du contenu a été retiré par erreur, soumettez une contre-notification écrite à [email protected].

Votre contre-notification doit inclure :

  1. Identification du contenu retiré.
  2. Déclaration sous peine de parjure.
  3. Vos coordonnées.
  4. Consentement à la juridiction des tribunaux du Québec, Canada.
  5. Signature.

4. Politique des Récidivistes

5. Mauvaise Utilisation du Processus DMCA

Déposer un faux avis DMCA est une affaire légale sérieuse. Sous le DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et la loi canadienne, tout fausse déclaration peut entraîner une responsabilité pour dommages.

6. Contact

Toute correspondance liée au DMCA doit être dirigée à :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://telelux.ca
Adresse : 1500 Boulevard de Maisonneuve Ouest, Suite 800, Montréal, QC H3A 3S7, Canada

Veuillez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse.